Le site marchand www.malt-bieres-artisanales.com est le site marchand de MALT 23 rue des 3 mages 13001 Marseille 819 980 665 RCS de Marseille.

 

Toute prise de commande sur la boutique en ligne www.malt-bieres-artisanales.com nécessite d'avoir consulté auparavant les présentes conditions générales de vente.

 

Ces conditions générales de vente établissent la relation entre www.malt-bieres-artisanales.com et le client.

 

Article 1: Objet

 

L'achat sur le site marchand www.malt-bieres-artisanales.com en vue de revente est interdit.

 

Pour passer commande sur www.malt-bieres-artisanales.com, le client doit avoir 18 ans révolus.

 

Pour l'achat d'un produit sur www.malt-bieres-artisanales.com, le client accepte en la totalité les présentes conditions générales de vente.

 

Article 2: Documents contractuels

 

Les articles des présentes conditions générales de vente et le bon de commande forment le contrat entre www.malt-bieres-artisanales.com et le client.

 

Article 3 : Descriptif des produits

 

Les produits mise en vente sur www.malt-bieres-artisanales.com sont représentés par des photographies les plus fidèles possible aux produits proposés par www.malt-bieres-artisanales.com.

Cependant des différences peuvent exister, les photographies ne peuvent totalement reproduire de façon similaire les produits proposés par www.malt-bieres-artisanales.com. De plus ,certaines photographies représentent des suggestions de présentation ou de consommation dont certains éléments ne sont pas proposés à la vente.

 

Les produits en vente sur www.malt-bieres-artisanales.com sont conformes à la réglementation en vigueur sur la santé et la consommation.

 

Article 4 : Signature électronique

 

Le double clic au titre de bon de commande sur www.malt-bieres-artisanales.com est considéré comme une signature manuscrite est vaut donc comme acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Article 5 : Prix

 

Les prix des produits proposés sur www.malt-bieres-artisanales.com sont indiqués en euros TTC et sont valables au moment de la commande par le client. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, cependant le prix appliqué au client est celui en vigueur le jour de sa commande. Si le taux de TVA était modifié, cette augmentation ou diminution serait immédiatement répercuté sur le prix des produits.

Les prix indiqués pour chaque produit ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront indiqués au client et facturés en supplément à la validation de la commande.

Le paiement total est exigé dès la commande par .

 

Article 6 : Moyen de paiement

 

Par carte bancaire  le site marchand www.malt-bieres-artisanales.com propose un système de paiement en ligne totalement sécurisé.

 

Par Paypal.

 

Les commandes ne seront pas honorées par le web-shop www.malt-bieres-artisanales.com si la totalité du règlement n'est pas effectué par le client dans un délai de 15 jours après la commande.

 

Article 7 : Disponibilités des produits

 

La commande sera effectuée dans un délai maximum de 5 jours après le jour de commande par le client. Si les produits se révélés indisponibles, le client en serait immédiatement informé et aura la possibilité d'annuler ou de modifier sa commande. Le client a la possibilité d'exiger le remboursement de la somme versée dans les 30 jours.

 

Un client particulier ne peut commander plus de 110 litres de bières.

 

Article 8 : Livraison

 

Les produits en vente sur le site www.malt-bieres-artisanales.com sont livrables uniquement en France métropolitaine, sont exclus de fait, Monaco, Andorre ainsi que les DOM TOM.

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande, une fois le paiement révélé effectué en totalité.

 

Le consommateur est tenu de vérifier l'état du colis qu'il reçoit, les éventuelles remarques sur les dommages du au transporteur et au livreur sont à signaler sur le bon de livraison. Le client doit en informer immédiatement www.malt-bieres-artisanales.com.

 

Le délai maximal de livraison est indiqué au client lors de la validation de la prise de commande.

En cas de force majeur ou la commande se révèle impossible à livrer dans les délais indiqué lors de la commande par le client, ce dernier aura la possibilité d'annuler ou de modifier sa commande. Le client a la possibilité d'exiger le remboursement de la somme versée dans les 30 jours.

 

Toutes réclamations dues à des anomalies du fait du transporteur ou du livreur (produit cassé, produit manquant, avarie, colis endommagé) sont a formuler par le client sur la boite de dialogue prévue sur www.malt-bieres-artisanales.com dans un délai d'une semaine maximum après la livraison.

 

Article 9 : Erreurs de livraison

 

Toutes réclamations dues à la non conformité ou à la nature des produits par rapport au bon de commande, à l'omission de produits commandés ou à toute autres erreurs de livraison, sont a formuler par le client le jour même ou le lendemain de la livraison ou le jour ouvré suivant le jour de la livraison au plus tard sur le boite de dialogue prévue à cet effet sur www.malt-bieres-artisanales.com.

 

Toute réclamation formulée en dehors des conditions susse énoncées et au delà des délais énoncés ci-dessus seront rejetées.

A réception de la réclamation, www.malt-bieres-artisanales.com, s'engage, s'il considère sa responsabilité engagée (article 11) dans l'erreur de livraison ou de non conformité,

- a informer le client de la prise en compte de sa réclamation par   www.malt-bieres-artisanales.com.

- a échanger le ou les produits en prenant à sa charge les éventuels frais de livraison engendrés, (sauf si le produit repris ne correspond pas la déclaration du client, auquel cas les frais lui seront imputés).

 

 

 

Article 10 : Frais de livraison

 

Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande par le client sur le site marchand www.malt-bieres-artisanales.com.

 

 

Article 11: Responsabilité

 

Le vendeur www.malt-bieres-artisanales.com s'exonère de toute responsabilité s'il prouve que la mauvaise exécution ou la non exécution de la commande est imputable au client, à un tiers ou en cas de force majeure.

 

Article 12 : Garantie

 

Les conditions générales de vente présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale prévue par l'article 1641 du code civil.

www.malt-bieres-artisanales.com informe le client qu'il n'est pas le producteur des produits proposés à la vente sur son site marchand. En conséquence, seule la responsabilité du producteur peut être engagée en cas de dommage à une personne et à sa santé.

 

Article 13: Rétractation

 

Tout client jouit d'un droit de rétractation de 14 jours après la réception de sa commande pour retourner à www.malt-bieres-artisanales.com un produit ne lui convenant pas pour échange ou remboursement.

Seuls les produits en parfait état, dans leurs emballages d'origines complet non ouverts, en état de revente, seront repris.Tout produit détérioré et/ou l'emballage sera ouvert ou abîmé sera considéré comme non remboursable ou échangeable.

Dans le cas du parfait état du ou des produits repris, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum ainsi que l'échange, les frais de livraison supplémentaire seront alors imputé au client.

 

 

Article 14: Non validation partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations présentes sont reconnue non valides ou déclarée comme telle par une autorité compétentes, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.

 

Article 15 : Droit applicable 

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française.

En cas de litige les deux parties impliquées par le contrat que représente ces conditions générales de vente, s 'engagent à trouver une solution amiable. Si cela est impossible seul le tribunal de commerce de Marseille est compétent à juger des différents relatifs à ce contrat.

 

Article 16: Informatique et liberté

 

Les données personnelles demandées par la site marchand www.malt-bieres-artisanales.com pourront être communiquées à des partenaires afin d'exécuter la commande dans des conditions optimales.

Le client détient tout droit e s'opposer à cela conformément à la loi du 6 janvier 1978.

www.malt-bieres-artisanales.com informe le consommateur que ses données personnelles ne sont pas transmises à des tiers en vue de démarchages commerciales.

 

Article 17: Protection des mineurs

 

La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite ( article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique). Le client qui valide une commande sur www.malt-bieres-artisanales.com déclare avoir 18 ans révolus le jour de la commande. La personne qui réceptionne la livraison de la dite commande doit avoir 18 ans révolus, un justificatif peut être demandé par le livreur.